JORF n°0084 du 11 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 mars 2018, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Christian BROUSSE, Mme Audrey DENAGTERGAEL, Mme Laurence KHIN, M. Richard MANGON et M. Laurent SÉMON.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 mars 2018, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Christian BROUSSE, Mme Audrey DENAGTERGAEL, Mme Laurence KHIN, M. Richard MANGON et M. Laurent SÉMON.