Arrêté du 29 mars 2018

Article 8

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Article 8

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2018 désigne les responsables pour son application et sa publication.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

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