Arrêté du 29 mars 2018

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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En vigueur depuis le 31 mars 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, modifiant plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance