En vigueur depuis le 31 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de la sécurité sociale dans un arrêté
Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.