Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

Créé le 1 avril 2017

La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007art. 3-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017