Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Liste des emplois fonctionnels dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux actifs dans la police nationale.

La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance