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Arrêté du 29 mars 2017

fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 fixe la liste des postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux dans la police nationale, en vigueur à partir du 1er avril.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Liste des emplois fonctionnels dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux actifs dans la police nationale.

La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes