En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Liste des emplois fonctionnels dans la police nationale
La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
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