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Arrêté du 29 mars 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Créé le 1 avril 2017

La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.

Créé le 1 avril 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Créé le 1 avril 2017

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes