Article 1
La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0077 du 31 mars 2017
Arrêté du 29 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
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Article 3
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2017.
Matthias Fekl