Arrêté du 29 mars 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe I

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Modification des règles pour la pêche à l'espadon

Résumé. L'arrêté modifie les activités de pêche soumises à autorisation, notamment en interdisant la capture d'espadon de petite taille et en réglementant les périodes et méthodes de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe I

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