Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la pêche à l'espadon
Résumé. L'arrêté modifie les activités de pêche soumises à autorisation, notamment en interdisant la capture d'espadon de petite taille et en réglementant les périodes et méthodes de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I