Arrêté du 29 mars 2017

Article 12

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Article 12

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'espadon

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche de l'espadon en Méditerranée.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance