Arrêté du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 1994

Art. Annexe

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Nouvelles normes pour les gaz de pétrole liquéfiés

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 fixe les nouvelles normes de qualité pour les gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 1994Art. Annexe
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. Annexe

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