Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles normes pour les gaz de pétrole liquéfiés
Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 fixe les nouvelles normes de qualité pour les gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. Annexe
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. Annexe