Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom et des caractéristiques techniques du GPL-c
Résumé. Le mélange d'hydrocarbures change de nom et ses caractéristiques techniques sont maintenant définies par des exigences minimales en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 2