Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vente du GPL-c
Résumé. Le GPL-c doit être conforme aux exigences minimales définies dans l'article 2 ou une norme équivalente pour être vendu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 1994Art. 1