Arrêté du 29 mars 2016

Article 22

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Article 22

Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance