Arrêté du 29 mars 2016

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 septembre 2018art. 32

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019