Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les documents requis pour les marchés publics
Résumé. L'arrêté du 28 août 2006 est abroge, supprimant les articles qui régissaient les documents et renseignements exigés des candidats aux marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2006Art. 1Arrêté du 28 août 2006Art. 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5