Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2016 - art. 8
Créé le 30 août 2006
L'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.