Arrêté du 29 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le barème national visé à l'article 1er (Facturation des réparations sur le domaine public routier) comprend l'ensemble des frais de personnels, de mobilisation de véhicules et engins, de fournitures, d'équipements et de prestations externalisées, engagés par l'Etat.
Les coûts des fournitures, équipements et prestations externalisées sont facturés à la valeur de leur coût d'acquisition.

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En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Détail du barème national pour l'entretien routier

Résumé. L'article détaille les frais inclus dans le barème national pour les prestations d'entretien routier, comme les coûts des personnels, véhicules et fournitures.

Le barème national visé à l'article 1er (Facturation des réparations sur le domaine public routier) comprend l'ensemble des frais de personnels, de mobilisation de véhicules et engins, de fournitures, d'équipements et de prestations externalisées, engagés par l'Etat.
Les coûts des fournitures, équipements et prestations externalisées sont facturés à la valeur de leur coût d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Source : Légifrance