Arrêté du 29 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2)
avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ».
Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2)
avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».

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En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Actualisation des frais de personnel et de véhicules

Résumé. Les frais de personnel et de véhicules sont mis à jour chaque année en fonction d'indices spécifiques.

Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2)
avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ».
Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2)
avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Source : Légifrance