Arrêté du 29 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2013 s'applique dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance