Arrêté du 29 mars 2012

Article 1

Créé le 12 avril 2012

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2011 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D645-7 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012