Arrêté du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2011 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2011

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins AOC en 2011.

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2011 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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cite  Code ruralart. D645-7 (V)

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