Arrêté du 29 mars 2012

Article 2

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Article 2

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification du rendement pour certains vignobles

Résumé. Certains producteurs de vin peuvent avoir un rendement différent selon des règles spécifiques.

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D645-7 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

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