En vigueur depuis le 12 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites spécifiques pour les vins AOC de la récolte 2011
Résumé. L'arrêté fixe les limites de certains composants pour les vins AOC de la récolte 2011.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.