Arrêté du 29 mars 2011

Article 10

Créé le 31 mars 2011

L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.