En vigueur depuis le 31 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lever de l'arrêté préfectoral après mesures sanitaires
L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.