Arrêté du 29 mars 2011

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lever de l'arrêté préfectoral après mesures sanitaires

Résumé. Un arrêté préfectoral est levé après la fin des mesures de nettoyage et désinfection, et avant le repeuplement d'une exploitation touchée par la pullorose.

L'arrêté préfectoral de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations, avant repeuplement de l'exploitation et après exécution de l'ensemble des mesures prescrites, à savoir l'élimination des oiseaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection et la vérification de leur efficacité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance