Créé le 31 mars 2011
Objet.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.
Arrêté du 29 mars 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011
Objet.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.