JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 1

Article 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ;
Lot ;
Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé 4, rue du Fort, 82000 Montauban.


Historique des versions

Version 1

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Tarn-et-Garonne ;

Lot ;

Gers.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé 4, rue du Fort, 82000 Montauban.