Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 14 mai 2023

La direction territoriale dénommée “ direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers est fixé 14, place Prax-Paris, 82000 Montauban.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2023

Modifié parArrêté du 21 avril 2023art. 1

La direction territoriale dénommée “direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers”regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers est fixé 14, place Prax-Paris, ⏺ 82000 Montauban.

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au samedi 13 mai 2023

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers"regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé immeuble Le Goéland, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ;
Lot ;
Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers est fixé 4, rue du Fort, 82000 Montauban.