Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée “ direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers est fixé 14, place Prax-Paris, 82000 Montauban.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 14 mai 2023

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Création d'une direction territoriale de protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans trois départements du sud-ouest de la France.

La direction territoriale dénommée “ direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers est fixé 14, place Prax-Paris, 82000 Montauban.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2023

Modifié parArrêté du 21 avril 2023art. 1 : Regroupement des circonscriptions départementales

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les départements Tarn-et-Garonne, Lot et Gers ont été mis à jour.

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au samedi 13 mai 2023

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1 : Modification du nom et du siège d'une direction territoriale

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne ont été mis à jour, et les départements du Lot et du Gers sont désormais officiellement inclus dans sa juridiction.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance