Arrêté du 21 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2010

Art. 1

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Regroupement des circonscriptions départementales

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers regroupe les départements de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers.

A modifié les dispositions suivantes :

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