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Arrêté du 24 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2010

Art. 1

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Regroupement des circonscriptions du Tarn et de l'Aveyron

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron regroupe désormais les circonscriptions du Tarn et de l'Aveyron.

A modifié les dispositions suivantes :

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