Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 4 novembre 2016

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Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans les départements du Tarn et de l'Aveyron, avec son siège à Albi.

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Modifié parArrêté du 11 octobre 2016art. 1 : Changement d'adresse de la direction territoriale Tarn-Aveyron

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron a été déplacé d'une adresse à Albi vers une autre adresse dans la même ville.

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au jeudi 3 novembre 2016

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1 : Regroupement des circonscriptions du Tarn et de l'Aveyron

En résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron voit son nom et son adresse modifiés, ainsi que sa structure administrative simplifiée.

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance