Arrêté du 29 mars 2010

Article 1

Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 4 novembre 2016

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au jeudi 3 novembre 2016

Modifié parArrêté du 24 avril 2014art. 1

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au jeudi 8 mai 2014