Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2010

Art. 1

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Changement d'adresse de la direction territoriale Tarn-Aveyron

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron change d'adresse à Albi.

A modifié les dispositions suivantes :

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