En vigueur depuis le 10 avril 2010
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Abrogation d'arrêtés sur la protection judiciaire des jeunes
L'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn et l'arrêté du 27 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron sont abrogés.