En vigueur depuis le 2 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation sur le circuit de Nogaro
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé, fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Nogaro, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.