Arrêté du 29 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur le circuit de Nogaro

Résumé. Le préfet du Gers doit appliquer et annoncer officiellement un nouvel arrêté concernant le circuit de Nogaro.

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance