Créé le 13 avril 2007
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.
Arrêté du 29 mars 2007
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-11-05
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007