Arrêté du 29 mars 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2007

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.

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cite  Arrêté 2001-11-05

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