En vigueur depuis le 13 avril 2007
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.
Arrêté du 29 mars 2007
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 avril 2007
L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2001-11-05