JORF n°87 du 13 avril 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres de la délégation interministérielle à la ville est abrogé.