Arrêté du 29 mars 2007

Article 9

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Article 9

Sur présentation, par le demandeur, du document attestant du suivi de formations complémentaires répondant aux conditions prévues aux articles 2.02 (b) et 4.03 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat de secouriste en navigation à passagers.

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En vigueur depuis le 14 avril 2007

Sur présentation, par le demandeur, du document attestant du suivi de formations complémentaires répondant aux conditions prévues aux articles 2.02 (b) et 4.03 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat de secouriste en navigation à passagers.

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