En vigueur depuis le 14 avril 2007
Sur présentation, par le demandeur, du document attestant du suivi de formations complémentaires répondant aux conditions prévues aux articles 2.02 (b) et 4.03 du protocole n° 22 précité, le préfet du Bas-Rhin lui proroge son certificat de secouriste en navigation à passagers.