Au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « contrôleurs désignés au titre de l'article R. 323-6 du code de la route pour le contrôle technique des véhicules lourds ».
Arrêté du 29 mars 2006
Article 1
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Au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « contrôleurs désignés au titre de l'article R. 323-6 du code de la route pour le contrôle technique des véhicules lourds ».