Article 4
Sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, la COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 :
- des déchets technologiques MOX, y compris des déchets technologiques organiques, issus des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des boîtes métalliques vides ayant contenu de l'oxyde de plutonium en provenance des autres usines de COGEMA La Hague et des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des déchets technologiques produits lors du traitement dans les usines de La Hague de combustibles irradiés de type UNGG, PHENIX et UOX.
1 version