Article 5
L'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR » est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR » est abrogé.
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L'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR » est abrogé.