JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 3

Article 3

La COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, de l'oxyde de plutonium en provenance du magasin central des matières fissiles de Cadarache, de l'usine allemande de Hanau, de COGEMA Marcoule ainsi que des autres installations du site de La Hague.


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Version 1

La COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, de l'oxyde de plutonium en provenance du magasin central des matières fissiles de Cadarache, de l'usine allemande de Hanau, de COGEMA Marcoule ainsi que des autres installations du site de La Hague.