JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

Par exception aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, le mandat des membres du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.


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Version 1

Par exception aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, le mandat des membres du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.