Périmé17 juillet 2000
Créé le 1 avril 1999 · Périmé le 17 juillet 2000
La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 1999
La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1999 · Périmé le 17 juillet 2000
La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.
Périmé depuis le lundi 17 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au dimanche 16 juillet 2000
Source : Légifrance