Créé le 1 avril 1999 · Périmé le 17 juillet 2000
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont sous une dénomination différente fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Arrêté du 29 mars 1999
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont sous une dénomination différente fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1999 · Périmé le 17 juillet 2000
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont sous une dénomination différente fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.
Périmé depuis le lundi 17 juillet 2000
En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au dimanche 16 juillet 2000
Source : Légifrance