JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :

« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

« Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

« Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

« Le bureau du recrutement et des affectations ;

« Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :

« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

« Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

« Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

« Le bureau du recrutement et des affectations ;

« Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. »