JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »


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Version 1

Art. 3. - Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »