Arrêté du 2 février 1989

Article 3

Créé le 3 février 1989 · En vigueur depuis le 30 mars 1999

La sous-direction du personnel comprend :
Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
Le bureau du recrutement et des affectations ;
Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1999

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au lundi 29 mars 1999