JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;

II. - Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;

II. - Le dernier alinéa est supprimé.