Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.