Art. 1er. - La somme de 660 millions de francs correspondant au premier acompte incombant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales pour 1995 en application de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/95 Page 5303 a 5304

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