JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 580 F par an.


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Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 580 F par an.