Art. 1er. - Le montant de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 580 F par an.
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Arrêté du 29 mars 1995
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie, modifié notamment par le décret no 95-353 du 29 mars 1995,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 54538 DU 26-05-1954 SUSVISE EST FIXE A 2580F PAR AN.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 29 mars 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT
Arrêté du 29 mars 1995