Arrêté du 29 mars 1990

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des articles

L. 141-3

(

Indexation du salaire minimum sur l'inflation

)

Art. L.141-3

Indexation du salaire minimum sur l'inflation

Le salaire minimum de croissance est ajusté pour protéger le pouvoir d'achat des salariés les moins payés, en fonction de l'évolution des prix.

et

L. 814-1

(

Augmentation simultanée du salaire minimum en métropole et outre-mer

)

Art. L.814-1

Augmentation simultanée du salaire minimum en métropole et outre-mer

Quand le salaire minimum en France augmente, celui des départements d'outre-mer augmente aussi au même moment et dans les mêmes proportions.

du

code du travail

et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 181,1 pour le mois de février 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du

décret n° 89-438 du 29 juin 1989

portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2 p. 100 pour prendre effet au 1er avril 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 mars 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 (Indexation du salaire minimum sur l'inflation) et L. 814-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum en métropole et outre-mer) du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 181,1 pour le mois de février 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret n° 89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2 p. 100 pour prendre effet au 1er avril 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance