Arrêté du 13 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les alinéas 1 à 4 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé (Composition et fonctionnement des commissions consultatives paritaires) sont ainsi modifiés :
« Art. 3. - Les commissions consultatives paritaires comprennent :
― le responsable de l'administration générale, président ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou agent non titulaire de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;
― deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté. »

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Modification de la composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions consultatives paritaires, qui incluent désormais un président, un fonctionnaire ou agent équivalent, et deux représentants du personnel.

Les alinéas 1 à 4 de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1988 susvisé (Composition et fonctionnement des commissions consultatives paritaires) sont ainsi modifiés :
« Art. 3. - Les commissions consultatives paritaires comprennent :
― le responsable de l'administration générale, président ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou agent non titulaire de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;
― deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté. »

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